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Pré-inscription scolaire 2023-2024







Pré-inscrivez vos enfants à l’école (2023/24)

Afin de faciliter vos démarches auprès des communes, ce formulaire va vous de permettre de réaliser la pré-inscription scolaire.
En accord avec les mairies, ce service pourra s’étendre prochainement à l'ensemble des communes du territoire(1).
(1) Ce service est disponible pour les écoles de Parthenay et le Tallud.


Les documents à fournir pour cette pré-inscription : 

Obligatoires :
- Pièce d'identité du responsable légal
- Le livret de famille (ou équivalent)
- Le justificatif de domicile



Optionnels :
- Un certificat de radiation (si votre enfant est déjà scolarisé dans une autre école. Pour obtenir le document, contactez la direction de l’école où votre enfant est actuellement inscrit) 
- Courrier de demande de dérogation (si besoin)
- Attestation sur l’honneur des deux parents donnant accord de l’inscription à l’école du ou des enfants concernés et cartes d’identités des deux parents.

Pour les écoles non présentes dans la liste ci-dessous, merci de contacter votre Mairie.

Les enfants sont inscrits à l’école en fonction d’une carte scolaire définie par le lieu de résidence.  Pour les secteurs qui sont soumis à la carte scolaire définie par le lieu de résidence, vous pourrez motiver une demande de dérogation pour un autre choix d'école dans la suite du formulaire.

NB : Les champs suivis d'une * sont obligatoires.



PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Les données et les documents du formulaire de pré-inscription de votre enfant sont traitées pour cette finalité par votre commune et la communauté de communes dans le cadre de leurs missions de service public et les conditions définies dans le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD – Règlement 2016/679 du 27 avril 2016). La communication de particularité alimentaire s’effectue quant à elle sur la base de votre consentement. Les informations sont destinées à l’usage interne de ces collectivités territoriales et échangées avec la direction des établissements scolaires. Elles sont conservées selon les règles d’archivage des collectivités territoriales. Vous pouvez exercer vos droits d’accès et de rectification ou obtenir tout renseignement sur l’usage de vos données en contactant le délégué à la protection des données à l’adresse dpo@cc-parthenay-gatine.fr Si vous considérez que l’utilisation de ces données est abusive, vous pouvez porter réclamation auprès de la CNIL. via son site internet (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
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